Conditions d’utilisation

Conditions de service – EasyQHSE

1. Objet

Les présentes conditions de service définissent les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des produits et prestations proposés par EasyQHSE, site spécialisé dans la fourniture de documents QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) et dans l’accompagnement des entreprises vers la conformité réglementaire.

2. Acceptation des conditions

En validant sa commande sur le site www.easyqhse.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions de service. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

3. Produits et prestations

EasyQHSE propose :
– Des documents numériques (modèles de DUERP, fiches pratiques, notices explicatives, etc.) disponibles en téléchargement.
– Des prestations de service : accompagnement en visio, audit, formation et rédaction personnalisée.
Chaque produit ou service est décrit précisément sur sa page dédiée. Le client est invité à lire attentivement ces informations avant tout achat.

4. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via la plateforme Shopify. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du processus d’achat.
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement complet.

5. Livraison

Les documents numériques sont livrés immédiatement après paiement par lien de téléchargement ou par e-mail.
Les prestations (audit, accompagnement, visio) font l’objet d’une planification convenue entre le client et EasyQHSE, selon les disponibilités.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement ni aux prestations déjà exécutées avec accord préalable du client.
Pour les services non commencés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’achat.

7. Annulation et report

Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue. Au-delà, la prestation sera due dans sa totalité.

8. Responsabilité

EasyQHSE s’engage à fournir des contenus conformes, à jour et réalisés avec soin. Cependant, les documents fournis sont des modèles génériques destinés à être adaptés par le client à son activité.
EasyQHSE ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une interprétation erronée de ces documents.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, modèles, visuels, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@easyqhse.fr

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EasyQHSE.