Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement – EasyQHSE

Chez EasyQHSE, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des documents et prestations QHSE de qualité, adaptés à vos besoins. Notre objectif est de garantir votre entière satisfaction.

Cependant, conformément à la législation en vigueur et en raison de la nature de nos produits (documents numériques et prestations de service personnalisées), certaines conditions s’appliquent aux retours et remboursements.

1. Produits numériques (documents QHSE, modèles, notices)

Nos produits numériques étant livrés immédiatement après l’achat par téléchargement, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Avant tout achat, nous vous invitons à lire attentivement la description de chaque produit. En cas de doute, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir des précisions ou un accompagnement personnalisé.

2. Prestations de service (accompagnements et audits en visio)

Pour les prestations en visio ou en présentiel (diagnostic, audit, accompagnement, rédaction de DUERP, etc.), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande, sauf si la prestation a débuté avant ce délai avec votre accord explicite.
Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, et la prestation sera due en totalité ou au prorata du travail déjà effectué.

3. Annulation ou report de rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report d’une session (visio ou présentiel) doit être formulée au moins 48 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à un remboursement.

4. Erreur ou problème technique

En cas de problème technique lors du téléchargement ou de la réception d’un document, nous nous engageons à vous renvoyer gratuitement le fichier dans les plus brefs délais.
Si une erreur de fichier ou un défaut majeur de conformité est constaté, vous pouvez demander un remplacement sans frais ou un remboursement total, sous réserve de justification.

5. Contact

Pour toute demande relative à un retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@easyqhse.fr
Nous vous répondrons sous 48 heures ouvrées.