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Mentions légales – EasyQHSE

1. Éditeur du site

Le site www.easyqhse.fr est édité par :
EasyQHSE
Entreprise individuelle spécialisée dans la vente de documents QHSE et l’accompagnement des entreprises en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement.

Responsable de publication : Laora Fanelli
Adresse e-mail : contact@easyqhse.fr
Siège social : [à compléter – ex. : 12 rue de la Prévention, 21000 Dijon, France]
Numéro SIRET : [à compléter]
Code APE : [à compléter selon ton activité]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 613-241-2828

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site EasyQHSE (textes, visuels, graphismes, logos, fichiers téléchargeables, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de EasyQHSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@easyqhse.fr

Les données sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire au traitement des commandes et au suivi de la relation client. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

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6. Responsabilité

EasyQHSE s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur son site.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site ou des informations diffusées.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’EasyQHSE.