Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – EasyQHSE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EasyQHSE, société spécialisée dans la vente de documents QHSE et de prestations de conseil, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat sur le site www.easyqhse.fr.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute validation d’achat.

3. Produits et services

EasyQHSE propose :
– Des produits numériques (modèles DUERP, fiches pratiques, notices explicatives) livrés par téléchargement instantané après paiement.
– Des prestations de service (audit, accompagnement, rédaction personnalisée, formation), réalisées en visio ou sur site selon les formules choisies.
Chaque produit ou service fait l’objet d’une description détaillée accessible avant achat.

4. Commande

Le client sélectionne le produit souhaité et le règle via le processus de commande en ligne. La validation de la commande vaut signature électronique et engagement ferme de paiement.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement complet.

6. Livraison

– Les documents numériques sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement et un e-mail de confirmation.
– Les prestations de service font l’objet d’une prise de contact pour planifier le rendez-vous ou la session de travail.
Aucun envoi physique n’est effectué, sauf mention contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.
Pour les prestations non encore exécutées, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a expressément accepté que le service débute avant la fin de ce délai.

8. Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due.

9. Responsabilité

EasyQHSE s’engage à fournir des produits conformes et à jour. Toutefois, les documents vendus sont des modèles à adapter à chaque structure.
EasyQHSE ne saurait être tenue responsable d’une utilisation incorrecte, d’une absence de mise à jour ou d’une mauvaise interprétation du contenu.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, textes, images et logos présents sur le site sont la propriété exclusive d’EasyQHSE.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors d’un achat sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@easyqhse.fr

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EasyQHSE.